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Comprendre vos droits face à la justice pénale et l'administration fiscale. Articles pratiques rédigés par Maître Soum.
Garde à vue : que faire lorsqu'un proche est placé en garde à vue ?
Les premiers réflexes à adopter, vos droits et ceux de la personne retenue. L'intervention de l'avocat dès la première heure.
15 septembre 2023
Lire l'article →Contrôle fiscal : comprendre les étapes et vos droits face à l'administration
Du contrôle sur pièces à la vérification de comptabilité, les étapes clés et les droits dont vous disposez à chaque stade.
8 octobre 2023
Lire l'article →Victime d'une infraction : vos droits et démarches pour obtenir réparation
Porter plainte, se constituer partie civile, obtenir une indemnisation via la CIVI ou le SARVI. Les étapes essentielles.
22 novembre 2023
Lire l'article →ESFP : comprendre l'examen de situation fiscale personnelle
Ce que l'administration peut examiner, la durée du contrôle, et comment préparer votre défense face à un ESFP.
20 juin 2024
Lire l'article →Comparution immédiate : quels sont vos droits ?
Les spécificités de cette procédure rapide, le rôle de l'avocat et les stratégies de défense possibles.
10 décembre 2023
Lire l'article →Régularisation fiscale : comment régulariser votre situation en toute sécurité
La régularisation spontanée, les pénalités applicables et les avantages d'agir avant tout contrôle de l'administration.
11 juillet 2024
Lire l'article →Audition libre : vos droits et les réflexes à adopter
Convoqué en audition libre ? Droit au silence, assistance d'un avocat, différence avec la garde à vue.
6 mai 2024
Lire l'article →Vérification de comptabilité : guide pratique pour les entreprises
Votre entreprise fait l'objet d'une vérification de comptabilité ? Comprendre la procédure et défendre vos droits.
17 octobre 2024
Lire l'article →Tribunal correctionnel : comprendre la procédure et préparer sa défense
Convoqué devant le tribunal correctionnel ? Citation directe, COPJ, CRPC : les clés pour préparer votre audience.
25 février 2024
Lire l'article →Fraude fiscale : défense pénale et fiscale face aux poursuites
Poursuivi pour fraude fiscale ? Défense devant le tribunal correctionnel, article 1741 CGI, stratégies de défense.
15 mai 2025
Lire l'article →Cour d'assises : procédure, jury et défense en matière criminelle
Accusé devant la cour d'assises ? Jury populaire, instruction criminelle, déroulement du procès.
3 septembre 2024
Lire l'article →Perquisition fiscale : vos droits lors d'une visite domiciliaire (L16 B)
Visite domiciliaire fiscale ? Comprendre la procédure L16 B du LPF et protéger vos droits pendant la perquisition.
30 juin 2025
Lire l'article →Mandat d'arrêt et mandat de dépôt : comprendre et se défendre
Visé par un mandat d'arrêt ou de dépôt ? Mandats nationaux et européens, droits de la défense, recours possibles.
27 mars 2025
Lire l'article →Réclamation contentieuse fiscale : contester un redressement
Contestez un redressement fiscal par voie de réclamation contentieuse devant l'administration et le tribunal.
16 janvier 2026
Lire l'article →Aménagement de peine : bracelet, semi-liberté, libération conditionnelle
Demande d'aménagement de peine ? Bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle, placement extérieur.
9 janvier 2025
Lire l'article →Indemnisation des victimes : CIVI, SARVI et nomenclature Dintilhac
Indemnisation des victimes d'infractions et d'accidents. CIVI, SARVI, nomenclature Dintilhac, loi Badinter.
20 février 2025
Lire l'article →Conseil fiscal et stratégie patrimoniale : anticiper pour optimiser
Conseil fiscal pour dirigeants, entrepreneurs et particuliers. Rémunération, rescrit fiscal, succession, immobilier.
6 février 2026
Lire l'article →Porter plainte : guide complet pour une démarche efficace
Plainte simple, plainte avec constitution de partie civile, citation directe : les démarches pour faire valoir vos droits.
14 mars 2024
Lire l'article →Accident de la route : indemnisation et défense de vos droits
Victime d'un accident de la route ? Loi Badinter, offre d'indemnisation, expertise médicale, recours possibles.
2 octobre 2025
Lire l'article →Fiscalité internationale : résidence fiscale, conventions et obligations
Résidence fiscale, conventions bilatérales, CRS, trusts, expatriation : naviguer la fiscalité internationale.
5 mars 2026
Lire l'article →Convocation de la victime : préparer votre audition et vos droits
Convoqué comme victime au commissariat ou au tribunal ? Connaissez vos droits et préparez votre audition.
13 novembre 2025
Lire l'article →Détention provisoire : conditions, durée et contestation
Placé en détention provisoire ? Conditions du placement, alternatives, demande de mise en liberté, appel.
18 janvier 2024
Lire l'article →Droit pénal des affaires : infractions, procédure et stratégie de défense
Abus de biens sociaux, escroquerie, blanchiment, fraude fiscale : comprendre les infractions et préparer sa défense.
21 août 2025
Lire l'article →Défèrement au parquet : que se passe-t-il après la garde à vue ?
Comprendre la procédure de défèrement, les issues possibles et le rôle de l'avocat.
15 juin 2024
Lire l'article →Mise en examen : comprendre la procédure et vos droits
Indices graves ou concordants, contrôle judiciaire, détention provisoire : tout savoir sur la mise en examen.
15 juin 2024
Lire l'article →CRPC : tout savoir sur le plaider-coupable à la française
Procédure, infractions éligibles, droit de refuser : le guide complet de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
15 juin 2024
Lire l'article →JIRS : comprendre les juridictions inter-régionales spécialisées
Criminalité organisée, trafic, blanchiment : les spécificités de la défense devant les JIRS.
15 juin 2024
Lire l'article →Justice pénale des mineurs : droits et procédure
Garde à vue adaptée, tribunal pour enfants, mesures éducatives : le guide de la justice des mineurs.
15 juin 2024
Lire l'article →Rétention administrative : comprendre vos droits en CRA
Placement, durée, droits du retenu, rôle du JLD et de l'avocat : le guide complet.
15 juin 2024
Lire l'article →Saisie et confiscation pénale : comment contester ?
Types de saisies, AGRASC, requête en restitution et confiscation comme peine complémentaire.
15 juin 2024
Lire l'article →Faire appel d'une condamnation pénale : guide complet
Délai de 10 jours, effet suspensif, cour d'appel et pourvoi en cassation.
15 juin 2024
Lire l'article →Effacer son casier judiciaire : guide complet
Les 3 bulletins, réhabilitation judiciaire, fichier TAJ : comment effacer ses antécédents.
15 juin 2024
Lire l'article →Citation directe : saisir le tribunal correctionnel en tant que victime
Procédure, consignation, preuves nécessaires : quand et comment utiliser la citation directe.
15 juin 2024
Lire l'article →Une question juridique ?
Premier échange confidentiel. Maître Soum vous répond et évalue votre situation.
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